Conditions d’utilisation
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1. Accès aux cours
L’accès est personnel. Tout partage non autorisé est interdit.
- Un compte par utilisateur; l’authentification multi-facteurs peut être requise en cas d’activité suspecte.
- La disponibilité des cours peut varier selon la maintenance planifiée ou des cas de force majeure.
- Nous nous réservons le droit de limiter les connexions simultanées pour protéger l’intégrité du service.
2. Paiement
Les tarifs s’entendent TTC. Aucun abonnement caché. Remboursements selon la loi applicable.
- Le paiement est exigible au moment de la commande; des facilités peuvent être proposées.
- Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du règlement.
- Les remboursements, lorsqu’ils s’appliquent, sont traités sous 14 jours ouvrés.
3. Propriété intellectuelle
Les contenus textuels, évaluations et supports sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
- Vous recevez une licence non exclusive, non transférable et révocable d’accès.
- Les marques, logos et éléments graphiques appartiennent à leurs propriétaires.
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4. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Utilisez les cours conformément aux consignes de sécurité.
- Le service est fourni « en l’état »; nous n’offrons aucune garantie implicite.
- Nous ne saurions être responsables de pertes de données résultant d’un usage non conforme.
- Dans tous les cas, la responsabilité cumulée est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
5. Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou de non-respect des présentes conditions.
- La résiliation peut intervenir sans préavis en cas de fraude manifeste.
- À la résiliation, les droits d’accès cessent immédiatement sans remboursement sauf disposition légale.
- Vous pouvez demander l’effacement de votre compte conformément à la réglementation applicable.
6. Contact
Téléphone: +33 6 12 34 56 78